{"id":2081,"date":"2022-01-17T16:48:14","date_gmt":"2022-01-17T15:48:14","guid":{"rendered":"https:\/\/materiaux-mines-nancy.univ-lorraine.fr\/?page_id=2081"},"modified":"2022-01-28T22:00:48","modified_gmt":"2022-01-28T21:00:48","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/materiaux-mines-nancy.univ-lorraine.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/span><\/h2>

L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles) \u00bb vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/span><\/p>

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie priv\u00e9e et nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de notre Site.<\/span>
La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer des modalit\u00e9s de collecte, de traitement et d\u2019utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles et de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des dispositions applicables en la mati\u00e8re, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb dans sa derni\u00e8re version et avec le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) en application depuis le 25 mai 2018.<\/span><\/p>

Article 1 \u2013 Champ d\u2019application de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>

La pr\u00e9sente Politique \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Donn\u00e9es Personnelles, ce qui inclut les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur \u2013 ou via \u2013 le Site.<\/span><\/p>

L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy collecte des Donn\u00e9es Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la pr\u00e9sente politique s\u2019applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.<\/span><\/p>

La notion de Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne est \u00ab identifiable \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/span><\/p>

Les \u00ab Donn\u00e9es Non-Personnelles \u00bb correspondent \u00e0 des informations ne permettant pas d\u2019identifier une personne.<\/span><\/p>

Article 2 \u2013 Lieux de stockage des Donn\u00e9es Personnelles<\/span><\/h2>

L\u2019ensemble des Donn\u00e9es Personnelles est stock\u00e9 exclusivement en France, par notre prestataire d\u2019h\u00e9bergement web :<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine (Direction du num\u00e9rique)<\/span><\/p>

Article 3 \u2013 Responsable du traitement<\/span><\/h2>

Le responsable du traitement de Vos Donn\u00e9es Personnelles est : L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy (34 cours Leopold 54000 Nancy) ; certaines prestations techniques (R\u00e9alisation du site) sont confi\u00e9es \u00e0 nos prestataires techniques (Iris Interactive). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 28 du RGPD, ce prestataire est li\u00e9 par une clause de stricte confidentialit\u00e9 qui lui interdit toute utilisation des donn\u00e9es qui lui sont confi\u00e9es non-pr\u00e9vue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

Article 4 \u2013 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/span><\/h2>

Donn\u00e9es Personnelles<\/span><\/h3>

En fonction du formulaire utilis\u00e9, les Donn\u00e9es Personnelles peuvent inclure ce qui suit :<\/span><\/p>

  • Civilit\u00e9,<\/span><\/li>
  • Nom,<\/span><\/li>
  • Pr\u00e9nom,<\/span><\/li>
  • Adresse email,<\/span><\/li>
  • Date de naissance,<\/span><\/li>
  • Lieu de naissance,<\/span><\/li>
  • Nationalit\u00e9,<\/span><\/li>
  • Adresse,<\/span><\/li>
  • Code postal,<\/span><\/li>
  • Ville,<\/span><\/li>
  • Pays,<\/span><\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone,<\/span><\/li>
  • Dipl\u00f4me,<\/span><\/li>
  • Ann\u00e9e d\u2019obtention du dipl\u00f4me,<\/span><\/li>
  • \u00c9tablissement scolaire\/universitaire<\/span><\/li><\/ul>

    Et toute autre Donn\u00e9e Personnelle pouvant s\u2019av\u00e9rer pertinente aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>

    Note \u00e0 l\u2019attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du Site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que si Vous communiquez \u00e0 L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy certaines Donn\u00e9es Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous \u00eates libre de fournir ou non, tout ou partie, de Vos Donn\u00e9es Personnelles.<\/span><\/p>

    Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle d\u00e9cision pourrait emp\u00eacher la r\u00e9alisation ou la r\u00e9alisation satisfaisante des objectifs d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, certains services et certaines fonctionnalit\u00e9s du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et\/ou Vous vous verrez refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines pages du Site.<\/span><\/p>

    Cookies et autres traceurs<\/span><\/h3>

    Le Site peut utiliser des cookies ou d\u2019autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Donn\u00e9es Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stock\u00e9s et utilis\u00e9s pour enregistrer des Donn\u00e9es Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site.<\/span><\/p>

    Les cookies peuvent \u00eatre permanents (et rester apr\u00e8s Votre d\u00e9connexion du Site afin d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s lors de Vos visites ult\u00e9rieures sur le Site) ou temporaires (et dispara\u00eetre d\u00e8s que Vous vous d\u00e9connectez du Site).<\/span><\/p>

    L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy utilise des cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur, notamment en :<\/span><\/p>

    • permettant \u00e0 un service de reconna\u00eetre Votre mat\u00e9riel, ainsi Vous n\u2019aurez pas \u00e0 fournir plusieurs fois les m\u00eames informations afin d\u2019ex\u00e9cuter la m\u00eame t\u00e2che ;<\/span><\/li>
    • reconnaissant le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe que Vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.<\/span><\/li><\/ul>

      L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy utilise des cookies pour analyser le trafic et les donn\u00e9es sur les Sites afin de :<\/span><\/p>

      • mesurer le nombre d\u2019utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles \u00e0 utiliser et de s\u2019assurer de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re rapide \u00e0 Vos requ\u00eates ;<\/span><\/li>
      • aider L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy \u00e0 comprendre la mani\u00e8re dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les am\u00e9liorer.<\/span><\/li><\/ul>

        L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut \u00e9galement recourir aux services de prestataires tiers aux fins d\u2019ex\u00e9cuter les services pour son compte et notamment pour :<\/span><\/p>

        • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l\u2019audience des Sites et des Applications ;<\/span><\/li>
        • vous permettre de partager le contenu des Sites des Applications avec d\u2019autres personnes sur les r\u00e9seaux sociaux ou de faire savoir \u00e0 ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton \u00ab J\u2019aime \u00bb sur Facebook)<\/span><\/li><\/ul>

          Dans ce cas, des \u00ab pixels \u00bb invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient \u00eatre utilis\u00e9s et conserv\u00e9s. Lors de la transmission des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces cookies, les param\u00e8tres des cookies veillent \u00e0 ce que l\u2019adresse IP soit rendue anonyme avant la g\u00e9olocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d\u2019\u00e9valuer Votre utilisation du Site, de r\u00e9diger des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site pour L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy, et de Vous proposer de meilleurs services. Ils n\u2019associeront votre adresse IP \u00e0 aucune autre de leurs donn\u00e9es.<\/span><\/p>

          Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activ\u00e9s par d\u00e9faut et les donn\u00e9es peuvent \u00eatre lues ou conserv\u00e9es localement sur votre mat\u00e9riel. Vous serez averti la premi\u00e8re fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi d\u00e9cider de l\u2019accepter ou de le refuser. En continuant d\u2019utiliser les Sites, Vous acceptez express\u00e9ment l\u2019utilisation par L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy de tels cookies.<\/span><\/p>

          Vous pouvez \u00e9galement configurer Votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 refuser syst\u00e9matiquement les cookies (y compris les cookies utilis\u00e9s \u00e0 des fins de mesure d\u2019audience). Toutefois, si tel \u00e9tait le cas, certaines fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas \u00eatre en mesure de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 certain(e)s parties ou services du Site.<\/span><\/p>

          Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Article 9 : Vos droits.<\/span><\/p>

          Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 votre panneau de gestion des cookies afin de param\u00e9trer le d\u00e9p\u00f4t et la lecture de cookies.<\/span><\/p>

          Conservation des donn\u00e9es<\/span><\/h3>

          Par type de donn\u00e9es :<\/span><\/p>

          • Donn\u00e9es \u00e9tat civil (nom, pr\u00e9nom, adresse postale\u2026) : 3 ans max. ;<\/span><\/li>
          • Donn\u00e9es de navigation : 3 ans max. ;<\/span><\/li>
          • Donn\u00e9es de localisation : 48h ;<\/span><\/li><\/ul>

            Nous ne conservons Vos Donn\u00e9es Personnelles que pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 savoir pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans \u00e0 compter du dernier \u00e9change que vous avez eu avec nous et effectu\u00e9 \u00e0 votre initiative.<\/span>
            Au-del\u00e0 des p\u00e9riodes pr\u00e9cit\u00e9es, vos donn\u00e9es seront purement supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/span><\/p>

            Article 5 \u2013 Finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>

            Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, Vous fournissez Vos Donn\u00e9es Personnelles de mani\u00e8re volontaire.<\/span>
            Les Donn\u00e9es Personnelles sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es pour les besoins de l\u2019activit\u00e9 de L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy tels que l\u2019am\u00e9lioration des efforts marketing et publicitaires de L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy, une meilleure adaptation des produits et services de L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy aux besoins des clients ou le respect des obligations d\u00e9claratives pr\u00e9vues par la loi, et d\u2019autres activit\u00e9s similaires.<\/span>
            L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy collecte et utilise les Donn\u00e9es Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activit\u00e9 et notamment aux fins suivantes :<\/span><\/p>

            Nous traitons vos donn\u00e9es en tout ou partie aux fins de :<\/span><\/p>

            • \u00c9tablissement et gestion des candidatures<\/span><\/li>
            • Communication et campagne marketing<\/span><\/li><\/ul>

              Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier \u00e9lectronique, Vous autorisez express\u00e9ment L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy \u00e0 l\u2019utiliser avec d\u2019autres Donn\u00e9es Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.<\/span><\/p>

              L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy est \u00e9galement susceptible d\u2019utiliser Votre adresse de courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins administratives ou d\u2019autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d\u2019importants changements apport\u00e9s au Site).<\/span><\/p>

              Article 6 \u2013 Conditions de traitement et de stockage des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>

              Le \u00ab traitement \u00bb des Donn\u00e9es Personnelles inclut notamment l\u2019utilisation, la conservation, l\u2019enregistrement, le transfert, l\u2019adaptation, l\u2019analyse, la modification, la d\u00e9claration, le partage et la destruction des Donn\u00e9es Personnelles en fonction de ce qui est n\u00e9cessaire au regard des circonstances ou des exigences l\u00e9gales.<\/span><\/p>

              Toutes les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e en fonction de la finalit\u00e9 du traitement et uniquement pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable.<\/span><\/p>

              Toutes les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sont stock\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine.<\/span><\/p>

              Article 7 \u2013 Liens vers des sites web non contr\u00f4l\u00e9s par L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy<\/span><\/h2>

              Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous int\u00e9resser.<\/span><\/p>

              L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019ils pourraient recueillir. En cons\u00e9quence, L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le traitement par ces tiers de Vos Donn\u00e9es Personnelles. Il est de votre responsabilit\u00e9 de Vous renseigner sur les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces tiers.<\/span><\/p>

              Article 8 \u2013 Transfert de donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>

              En cas d\u2019acc\u00e8s au Site depuis un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne dont la l\u00e9gislation relative \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et au transfert de donn\u00e9es diff\u00e8re de celles de l\u2019Union europ\u00e9enne, nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019en continuant d\u2019utiliser le Site, qui est r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, les Conditions d\u2019utilisation correspondantes et la pr\u00e9sente Politique, Vous transf\u00e9rez Vos Donn\u00e9es Personnelles vers l\u2019Union europ\u00e9enne et consentez \u00e0 ce transfert.<\/span><\/p>

              Vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es au sein de L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 5 de la pr\u00e9sente Politique.<\/span><\/p>

              L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut transf\u00e9rer Vos Donn\u00e9es Personnelles en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 condition de s\u2019assurer, avant de les transf\u00e9rer, que les entit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, offrent un niveau de protection ad\u00e9quat, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur.<\/span><\/p>

              Si L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy apprenait qu\u2019un tiers auquel L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy a communiqu\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 5 ci-dessus, utilise ou divulgue des Donn\u00e9es Personnelles sans respecter la pr\u00e9sente Politique ou en violation de la l\u00e9gislation applicable, L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy prendrait toute mesure raisonnable pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 une telle utilisation ou divulgation.<\/span><\/p>

              Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019autoriser ou non L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy \u00e0 utiliser Vos Donn\u00e9es Personnelles pour une finalit\u00e9 autre que celles pour lesquelles ces Donn\u00e9es Personnelles ont initialement \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cet usage en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019Article 9 ci-dessous.<\/span><\/p>

              L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer Vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers si L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy estime qu\u2019un tel transfert est n\u00e9cessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d\u2019h\u00e9bergement par un tiers) ou pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux.<\/span><\/p>

              En outre, l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut partager Vos Donn\u00e9es Personnelles au revendeur dont Vous d\u00e9pendez ou affect\u00e9 au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy. L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut \u00e9galement partager vos Donn\u00e9es Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un \u00e9v\u00e8nement ou participent ensemble \u00e0 une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.<\/span><\/p>

              L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy peut communiquer Vos Donn\u00e9es Personnelles si la loi l\u2019y oblige ou si l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy estime de toute bonne foi qu\u2019une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gale ou pour prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy.<\/span><\/p>

              Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre m\u00e9thode jug\u00e9e opportune par l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux politiques internes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy.<\/span><\/p>

              Article 9 \u2013 Vos droits<\/span><\/h2>

              Votre droit d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 la rectification de vos donn\u00e9es<\/span><\/h3>

              Vous disposez du droit d\u2019acc\u00e9der et de faire rectifier vos donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

              Vous pouvez nous demander que vos donn\u00e9es personnelles soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es.<\/span><\/p>

              Votre droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/span><\/h3>

              Vous pouvez nous demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/span><\/p>

              • les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ;<\/span><\/li>
              • vous retirez le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 ;<\/span><\/li>
              • vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour motif l\u00e9gitime ;<\/span>
                le traitement de donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme aux dispositions de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/li><\/ul>

                N\u00e9anmoins, l\u2019exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire au regard de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation et notamment par exemple pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/span><\/p>

                Votre droit \u00e0 la limitation des traitements de donn\u00e9es<\/span><\/h3>

                Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>

                Votre droit de vous opposer aux traitements de donn\u00e9es<\/span><\/h3>

                Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement.<\/span><\/p>

                Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/span><\/h3>

                Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

                Les donn\u00e9es sur lesquelles peut s\u2019exercer ce droit sont :<\/span><\/p>

                • uniquement vos donn\u00e9es personnelles, ce qui exclut les donn\u00e9es personnelles anonymis\u00e9es ou les donn\u00e9es qui ne vous concernent pas ;<\/span><\/li>
                • les donn\u00e9es personnelles d\u00e9claratives ainsi que les donn\u00e9es personnelles de fonctionnement \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ;<\/span><\/li>
                • les donn\u00e9es personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers telles que celles prot\u00e9g\u00e9es par le secret des affaires.<\/span><\/li><\/ul>

                  Ce droit est limit\u00e9 aux traitements bas\u00e9s sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es personnelles que vous avez personnellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/span><\/p>

                  Ce droit n\u2019inclut ni les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ni les donn\u00e9es inf\u00e9r\u00e9es, qui sont des donn\u00e9es personnelles cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy.<\/span><\/p>

                  Votre droit de retirer votre consentement<\/span><\/h3>

                  Lorsque les traitements de donn\u00e9es que nous mettons en \u0153uvre sont fond\u00e9s sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 n\u2019importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans que les op\u00e9rations ant\u00e9rieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.<\/span><\/p>

                  Votre droit d\u2019introduire un recours<\/span><\/h3>

                  Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le territoire fran\u00e7ais et ce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/span><\/p>

                  Votre droit de d\u00e9finir des directives post-mortem<\/span><\/h3>

                  Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s et ce aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance, certifi\u00e9 et charg\u00e9 de faire respecter la volont\u00e9 du d\u00e9funt conform\u00e9ment aux exigences du cadre juridique applicable.<\/span><\/p>

                  Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits<\/span><\/h3>

                  Tous les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-avant peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :<\/span><\/p>

                  • par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>
                    Universit\u00e9 de Lorraine \u2013 Mines Nancy <\/span>
                    92 rue du Sergent Blandan, Campus Artem<\/span>
                    54042 Nancy Cedex, France<\/span>
                    en joignant une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile ;<\/span><\/li>
                  • via notre adresse mail dpo-contact@univ-lorraine.fr. Une proc\u00e9dure vous sera alors envoy\u00e9e afin de valider votre identit\u00e9.<\/span><\/li><\/ul>

                    Note : les documents envoy\u00e9s dans le cadre de cette proc\u00e9dure seront purement d\u00e9truits, et les donn\u00e9es potentiellement recueillies durant la proc\u00e9dure seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es, \u00e0 l\u2019issue de cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>

                    Notez \u00e9galement que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignor\u00e9es.<\/span><\/p>

                    Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes dans un d\u00e9lai d\u20191 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois selon la complexit\u00e9 et le nombre de demandes re\u00e7ues, soit 3 mois au total.<\/span><\/p>

                    Si vous disposez d\u2019un compte, vous pouvez exercer Vos droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification en vous connectant \u00e0 votre compte.<\/span><\/p>

                    N\u00e9anmoins, en ce qui concerne l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019information, nous pouvons ne pas avoir l\u2019obligation d\u2019y donner suite si :<\/span><\/p>

                    • vous disposez d\u00e9j\u00e0 de cette information ;<\/span><\/li>
                    • l\u2019enregistrement ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles sont express\u00e9ment pr\u00e9vus par la loi ;<\/span><\/li>
                    • la communication d\u2019informations se r\u00e9v\u00e8le impossible ;<\/span><\/li>
                    • la communication d\u2019informations exigerait des efforts disproportionn\u00e9s.<\/span><\/li><\/ul>

                      Article 10 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et destinataires des donn\u00e9es<\/span><\/h2>

                      L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy veille \u00e0 prot\u00e9ger et s\u00e9curiser les Donn\u00e9es Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d\u2019assurer leur confidentialit\u00e9 et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/span><\/p>

                      L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy a pris des mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques et organisationnelles pour pr\u00e9venir toute perte, mauvaise utilisation, acc\u00e8s ou diffusion non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction \u00e9ventuelle de ces Donn\u00e9es Personnelles. Parmi ces mesures de protection, l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy int\u00e8gre des technologies sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgr\u00e9 les efforts de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy pour prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es Personnelles, l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy ne peut pas garantir l\u2019infaillibilit\u00e9 de cette protection en raison de risques in\u00e9vitables pouvant survenir lors de la transmission de Donn\u00e9es Personnelles.<\/span><\/p>

                      Toutes les Donn\u00e9es Personnelles \u00e9tant confidentielles, leur acc\u00e8s est limit\u00e9 aux collaborateurs et prestataires de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy qui en ont besoin dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur mission. Toutes les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialit\u00e9 et s\u2019exposent \u00e0 des mesures disciplinaires et\/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.<\/span><\/p>

                      Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 Vos Donn\u00e9es Personnelles. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par cons\u00e9quent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d\u2019utilisation partag\u00e9e d\u2019un m\u00eame ordinateur ou d\u2019un m\u00eame terminal.<\/span><\/p>

                      Article 11 \u2013 R\u00e9solution des conflits<\/span><\/h2>

                      Bien que l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy ait pris des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/span><\/p>

                      Toutefois, l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy est soucieux de garantir la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles a \u00e9t\u00e9 compromise ou qu\u2019elles ont fait l\u2019objet d\u2019une utilisation abusive, Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 contacter l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo-contact@univ-lorraine.fr.<\/span><\/p>

                      L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy instruira les r\u00e9clamations concernant l\u2019utilisation et la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles et tentera de les r\u00e9soudre conform\u00e9ment aux principes figurant dans la pr\u00e9sente Politique.<\/span><\/p>

                      L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des Donn\u00e9es Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la l\u00e9gislation locale.<\/span><\/p>

                      Article 12 \u2013 Contact<\/span><\/h2>

                      Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique, pour ne plus recevoir d\u2019informations de la part de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy ou pour toute demande de rectification, compl\u00e9ment, mise \u00e0 jour ou suppression de Vos Donn\u00e9es Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : dpo-contact@univ-lorraine.fr<\/span><\/p>

                      Article 13 \u2013 Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et r\u00e9visions de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>

                      La pr\u00e9sente Politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour en fonction des besoins de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy et des circonstances ou si la loi l\u2019exige. Nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des mises \u00e0 jour.<\/span><\/p>

                      Derni\u00e8re modification : 17 d\u00e9cembre 2021<\/span><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Pr\u00e9ambule L\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sa composante Mines Nancy traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles) \u00bb vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). 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